Conditions générales d’utilisation du service Velavixanome
Bienvenue sur velavixanome.com. En utilisant notre service, vous acceptez les conditions ci-dessous, valides pour tous les utilisateurs.
7 mai 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site web impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des termes décrits ici. Nous vous recommandons de relire régulièrement ces conditions.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici quelques termes employés sur cette page.
- ‘Site’ : désigne le site Internet accessible à l’adresse velavixanome.com.
- ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site ou utilisant les services proposés.
- ‘Prestataire’ : la société délivrant les prestations SEO mentionnées sur velavixanome.com, hors services financiers réglementés.
- ‘Contenus’ : textes, images, données, logos, mis à disposition sur le site.
Modalités d’utilisation du service
Les services accessibles sont réservés à des besoins professionnels exclusivement, à l’exclusion de toutes sollicitations financières réglementées.
Admissibilité
Le service s’adresse aux professionnels majeurs résidant en France, ou aux représentants légaux de sociétés.
Preuve d’identité ou de structure peut vous être demandée.
Engagements utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité du site et s’abstenir de tout usage détourné.
- Respecter toute loi ou réglementation applicable.
- S’abstenir de nuire à la sécurité ou la disponibilité du site.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Apporter des informations exactes lors de toute prise de contact.
Utilisations interdites
Voici quelques exemples d’usages non autorisés.
- Transfert ou diffusion non autorisée de contenus à des tiers.
- Tentative d’accès frauduleux à des données protégées.
- Utilisation du service pour diffuser des messages non sollicités.
- Intégration de contenus illicites, diffamatoires ou mensongers.
- Utilisation à des fins de prospection financière ou d’analyse d’investissement.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, images et données présents sur le site restent la propriété exclusive de leur auteur ou attributaire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable de toute information soumise via le site.
Droits sur les contenus transmis:
L’envoi de tout contenu confère à Velavixanome un droit d’usage non exclusif, strictement limité à la finalité prévue.
Protection et confidentialité des données
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection des données, voir notre politique dédiée. Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité et avertissement
Aucune garantie sur l’exactitude ou la disponibilité des résultats. L’utilisation relève de votre seule responsabilité.
Limites d’engagement:
Les informations et conseils délivrés n’emportent aucune obligation de résultat. Résultats variables selon contexte.
Limitation de responsabilité de Velavixanome
Velavixanome ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou pertes résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Velavixanome contre tous recours ou litiges liés à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relèvera en priorité d’une tentative de médiation amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent de Paris, France.
La procédure amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Plateforme européenne de médiation ODR
En cas de litige avec un professionnel, recours possible via la plateforme ODR.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le service relève exclusivement du droit français et de la juridiction des tribunaux parisiens.
Résiliation
Toute violation majeure de ces conditions pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive du compte.
Modification
Velavixanome se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec communication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeurera applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Velavixanome et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute question
Contactez-nous via le formulaire dédié ou par courriel pour toute précision.
Adresse e-mail: content@velavixanome.com
Téléphone direct: +33 (0)8 21-87-70-64
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 7 mai 2026
Version: 2.2